CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA MICRO ENTREPRISE «CY »
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ARTICLE 1 : Présentation
Ces conditions générales de vente concernent la vente de produits de la micro-entreprise « CY ».
Enregistré sous le numéro Siret : 849 046 461 00018
Marque déposée à l'INPI
Contact : cy.bijoux@hotmail.com
ARTICLE 2 : Commandes
Pour passer commande le client doit suivre les différentes étapes proposées par le site.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et CY.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Il est possible de faire des commandes personnalisées. Sur demande.
Les commandes personnalisées ne peuvent être annulées avant envoi ou faire l'objet de retour contre remboursement.
Le client, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissances des présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 3 : Tarifs et taxes
La facturation s'effectue en euros et toute taxe comprise (TTC).
Cy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant en boutique le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement
La préparation des commande et / ou la création des produits sur mesures ne serons effectuées qu'à compter de la réception du paiement
ARTICLE 4 : Livraisons et frais de port
Les produits sont livrés en France et à l’étranger.
Les produits sont soigneusement emballés afin qu'ils arrivent chez vous dans les meilleures conditions. Les colis sont composés des produits commandés et de l'emballage nécessaire. Les frais de ports sont offerts aux particuliers pour une livraison en France Métropolitaine.
CY s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
CY ne saurait être tenue responsable des retards de livraison ou de la perte d'un colis dus aux services de La Poste.
ARTICLE 5 : Règlement des Factures
Plusieurs types de paiement sont proposés. Par carte bancaire avec paiement sécurisé ou par Paypal.
ARTICLE 6 : Délai de livraison
Les produits sont expédiés sous un délai maximum de 5 jours ouvrés.
CY ne saurait être tenue responsable des retards de livraison ou de la perte d'un colis dus aux services de La Poste.
ARTICLE 7 : Force majeur
L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur qui empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 8 : Réception et retours de marchandises
Le client devra procéder à la vérification du bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée par le client, dans les 3 jours suivant la réception, à CY et pourras donner lieu a un remplacement ou un remboursement.
Le ou les produits concernés par la demande de retour doivent être retournés dans leurs emballages d'origines et accompagnés de tous ce qui compose le colis ( illustrations, thé, cadeaux diverses etc.. ) .
Les frais de retour restent à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés étant donnée la nature de ces articles, à moins qu'ils n'arrivent endommagés où défectueux :
•☽ Commandes sur mesure ou personnalisées ☾•
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logos, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de CY. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes conditions générales de ventes.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et pourra entrainer des poursuites de la part de la micro-entreprise CY.
ARTICLE 10 : Délai de rétraction
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine, avec tous ce qui l'accompagne, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Après avoir pris contact avec nous, vous devez retourner le formulaire de rétractation ci dessous par lettre recommandée à CY. Vous devez ensuite renvoyer la marchandise à CY par la poste dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi). En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CY s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition ) et ce dans un délai maximum de 30 jours.
Formulaire de rétractation :
Nom client :
Adresse de livraison :
N° commande :
Commande reçue le :
Motif de la rétractation :
Date et signature client :
Espace commentaire si besoin :
ARTICLE 11 : Politique de Confidentialité des données à caractère personnel
CY attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Je n’utiliserai que vos adresses de livraison et de facturation, ainsi que vos coordonnées :
•☽ Pour communiquer avec vous au sujet de votre commande ☾•
•☽ Pour traiter votre commande ☾•
•☽ Pour des raisons légales ☾•
Les présentes conditions générales de vente, sont modifiables à tout moment et sans préavis